Lettera agli europarlamentari contro la sperimentazione sugli animali
| La loi et le bon sense |
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Lorsque l'on voyage, on rencontre des réalités différentes. Par conséquent, même pour éviter des problèmes, il faut toujours bien connaître le cadre réglementaire général, qui régit la possession d'animaux. Voici certains conseils utiles, dictés partiellement par la Loi e partiellement par la bon sens, à suivre pour passer des vacances les plus sereinse possibles avec votre animal. DANS UNE COPROPRIETE, FAVORISEZ UNE VIE COMMUNE TRANQUILLE
En vacances aussi, la vie commune dans une copropriété peut devenir un problème, si certains propriétaires se plaignent de la présence d'un chien, peut-être parce qu'il est particulièrement bruyant. De ce point de vue, ce sont les règlements des copropriétés à imposer la loi, qui change selon la copropriéte. Il y a des règlements qui interdisent la présence de chiens dans un bâtiment et d'autres qui empêchent le séjour des animaux dans les espaces communs. Ces documents peuvent être modifiés, mais ce n'est pas si simple : pour le faire, il faut avant tout demander une assemblée parmi tous les propriétaires qui, à l'unanimité, demande de modifier le texte, et successivement il faut demander une autre assemblée qui, toujours à l'unanimité, approuve le nouveau texte. En bref, cela signifie que le règlement des copropriétés ne peut être modifié que si tous les propriétaire des logements sont d'accord. Par conséquent si la majorité des copropriétés décide de modifier le règlement d'une copropriété pour ne plus accepter les chiens dans le bâtiment, et même un seul des propriétaires d'un appartement n'est pas d'accord, le texte ne peut pas se modifier. Les voisins mécontents ne pourront qu'essayer de dénoncer le fait aux termes de l'article 659 du code pénal. Pour qu'il s'agisse de crime, "il faut que les bruits incident réellement et négativement sur la tranquillité d'un nombre indéterminé de personnes ". De toute manière, c'est à leur charge de démontrer que les contenus de cette plainte soient fondés. En faites, il faut se rappeler que les chiens ont le droit d'aboyer, car pour eux il s'agit d'une manière naturelle de s'exprimer. Ainsi, on peut adopter des mesures, de nature administrative, uniquement dans le cas où non seulement les voisins lamentent l'éventuel bruit causé par les chiens, mais également si "les abois, en excédant la limite normale de tolérance, provoquent une offense au calme d'une collectivité de personnes " (Cassation Pénale 19 avril 2001). Il est donc évident que personne ne peut demander, par une récolte des signatures ou par majorité d' assemblée, l'éloignement d'un chien ou d'un chat. Cependant, les propriétaires des animaux doivent essayer de favoriser une vie commune tranquille avec les autres propriétaires, en évitant des situations qui peuvent créer des problèmes et des ennuis. Voilà, enfin, quelques conseils pour ceux qui décident de louer un appartement : avant tout, il faut vérifier que le contrat de location et le règlement de la copropriété n'interdisent pas la présence d'animaux. Ensuite, il faut contrôler qu'il n'y ait pas d'interdictions ou de limitations à la circulation des amis à quatre pattes dans les espaces communs. Il faut prendre cette précaution aussi bien dans le cas où le contrat soit passé directement avec un sujet privé que dans le cas où il serait passé avec une agence spécialisée. La meilleure chose à faire serait de mettre directement dans le contrat de location la présence de l'animal : cela pour sauvegarder aussi bien le locataire que le propriétaire de l'immeuble pour les éventuels dommages. Il est certain que ceux qui sont pourvus d'une assurance sur la responsabilité civile pour les dommages provoqués par les animaux seront plus facilement les bienvenus, par rapport à ceux qui n'en ont pas.
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